Politique de confidentialité

NOTICE D’INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

(Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 – RGPD)

Nous tenons à vous informer que le règlement (UE) 2016/679 (« Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») prévoit la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Conformément aux principes de licéité, de loyauté et de transparence, nous vous communiquons les informations suivantes :

1. Responsable du traitement

  • Le responsable du traitement est METALLURGICA LEDRENSE SOC.COOP., dont le siège social est situé VIA AMPOLA n° 14 – 38067 LEDRO (TN), code fiscal/numéro de TVA 01084660222, que vous pouvez contacter à l’adresse e-mail info@metallurgicaledrense.net ou par courrier électronique certifié (PEC) metallurgicaledrense@registerpec.it

2. Catégorie de données traitées

Le traitement porte sur les catégories de données suivantes :

  • Données collectées directement auprès de la personne concernée (art. 13) : [Ex. : données d’état civil, coordonnées, adresse e-mail, données de facturation].
  • Données non collectées auprès de la personne concernée (art. 14) : [Ex. : données provenant de sources publiques / de sociétés tierces, notamment : banques, cabinets d’expertise comptable, etc.]

3. Finalités et base juridique du traitement

Vos données à caractère personnel seront traitées aux fins suivantes :

  • Exécution d’obligations contractuelles ou précontractuelles : [Ex. : gestion du service, traitement des commandes, service client].
    • Base juridique : Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, let. b, RGPD).
  • Respect des obligations légales : [Ex. : facturation, écritures comptables obligatoires, communications aux autorités].
    • Base juridique : Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (art. 6, paragraphe 1, point c), du RGPD).
  • Activités de marketing et lettres d’information : [Ex. : envoi de communications commerciales et promotionnelles].
    • Base juridique : le consentement explicite de la personne concernée (art. 6, paragraphe 1, point a), du RGPD).
  • Intérêt légitime : [Ex. : sécurité des systèmes informatiques, prévention de la fraude].
    • Base juridique : l’intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6, par. 1, let. f, du RGPD).

4. Modalités de traitement et de conservation des données

Le traitement sera effectué à l’aide d’outils manuels, informatiques et télématiques, selon des logiques strictement liées aux finalités visées et de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Les données seront conservées : sur support papier dans nos archives ou sur notre serveur

  • Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant une période de 10 ans afin de respecter les obligations fiscales et civiles.
  • À des fins de marketing, jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou que vous demandiez la suppression de vos données.

5. Destinataires ou catégories de destinataires des données

Vos données à caractère personnel ne seront pas diffusées, mais pourront être communiquées à des tiers liés au responsable du traitement aux fins indiquées ci-dessus, notamment : offres, fiches de paie, formalités fiscales, documents et mouvements bancaires.

  • Professionnels, conseillers ou sociétés de services (par exemple : experts-comptables, conseillers juridiques, prestataires de services informatiques).
  • Établissements bancaires ou postaux chargés de la gestion des paiements.
  • Les organismes publics ou les autorités judiciaires, lorsque la loi l’exige.

Ces personnes agiront, le cas échéant, en qualité de sous-traitants spécialement désignés par le responsable du traitement.

6. Transfert de données à l’étranger

Les données à caractère personnel sont conservées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.

7. Droits de la personne concernée

En tant que personne concernée, vous avez le droit d’exercer à tout moment les droits prévus par le RGPD (articles 15 à 22), et notamment :

  • Droit d’accès : Demander la confirmation de l’existence de vos données et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : Demander la mise à jour ou la correction des données inexactes.
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Demander l’effacement des données si celles-ci ne sont plus nécessaires ou si elles ont été traitées de manière illicite.
  • Droit à la limitation : Demander le blocage temporaire du traitement dans certains cas précis.
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou à des fins de marketing direct.
  • Droit de retrait du consentement : Vous pouvez retirer le consentement que vous avez donné à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur ce consentement avant son retrait.

Les demandes doivent être adressées par e-mail au responsable du traitement à l’adresse suivante : [adresse e-mail indiquée au point 1].

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité chargée de la protection des données à caractère personnel